Notre politique et notre procédure en matière de plainte sont disponibles ici.
Littératie Ensemble et la Fondation de Littératie Ensemble (collectivement, "Littératie Ensemble" or "l'organisme") s'engage à la protection de vos données personnelles. De ce fait, Littératie Ensemble respecte les principes de confidentialité, et le commentaire qui l'accompagne, présentés ci-dessous (les "principes de confidentialité").
Les "renseignements personnels", tels qu'ils sont utilisés dans la présente politique, sont des renseignements concernant une personne identifiable, mais ne comprennent pas le nom, le titre, l'adresse professionnelle ou le numéro de téléphone d'un employé d'une organisation.
Principe 1 - La responsabilité
Nous sommes responsables de tous les renseignements personnels sous notre contrôle.
La responsabilité de notre conformité aux principes de protection de la vie privée incombe au responsable de la protection de la vie privée, même si d'autres personnes au sein de notre organisation peuvent être responsables de la collecte et du traitement quotidiens des renseignements personnels.
Nous sommes responsables des renseignements personnels en notre possession ou sous notre garde. Si nous divulguons ou transférons des informations personnelles à un tiers à des fins de traitement, nous utiliserons des garanties contractuelles ou autres pour assurer un niveau de protection comparable.
Principe 2 - L'identification des objectifs
Nous déterminons les raisons pour lesquelles nous recueillons des renseignements personnels.
Les fins seront limitées à celles qui sont liées au travail de l'organisation et qu'une personne raisonnable considérerait comme appropriées dans les circonstances.
Nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer des renseignements personnels concernant nos apprenants, bénévoles, donateurs et employés pour les raisons suivantes :
a. pour fournir des services conformément aux fonctions et au mandat de l'organisation ; b. pour recueillir des fonds pour l'organisation ; c. pour offrir une rémunération et des avantages aux employés ; d. pour gérer et développer continuellement nos activités et nos opérations, y compris les questions relatives au personnel et à l'emploi ; et e. pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires.
Si nous prévoyons d'utiliser les renseignements personnels que nous avons recueillis dans un but non identifié précédemment, nous identifierons et documenterons ce but avant une telle utilisation.
Nous ferons un effort raisonnable pour identifier le but de la collecte auprès de la personne auprès de laquelle les renseignements personnels sont recueillis, avant ou au moment de la collecte des renseignements, oralement, par écrit ou par contexte.
Lorsque vous visitez notre site Web, nous ne recueillons pas de renseignements personnels qui pourraient vous identifier, à moins que vous ne choisissiez de les fournir volontairement. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de protection de la vie privée ou du contenu des sites Web vers lesquels il peut y avoir un lien.
Principe 3 - Consentement
Les renseignements personnels ne seront recueillis, utilisés ou divulgués qu'avec la connaissance et le consentement de la personne concernée, sauf si cela est inapproprié.
Nous demanderons le consentement pour l'utilisation ou la divulgation des renseignements au moment de la collecte. Dans certaines circonstances, le consentement peut être demandé après la collecte des renseignements, mais avant leur utilisation (par exemple, lorsque nous voulons utiliser des renseignements qui ont déjà été recueillis à des fins qui n'ont pas été déterminées auparavant).
La manière dont nous demandons le consentement, y compris s'il est exprès ou implicite, peut varier en fonction de la sensibilité des informations et des attentes raisonnables de la personne. Une personne peut retirer son consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable. Nous informerons les personnes des conséquences du retrait de leur consentement.
Nous n'exigerons pas, comme condition à la prestation de services, qu'une personne consente à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation de renseignements personnels au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre des objectifs légitimes.
Dans certaines circonstances, comme le permet ou l'exige la loi, nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels à l'insu de la personne concernée ou sans son consentement. Ces circonstances comprennent les renseignements personnels qui sont assujettis au privilège avocat-client ou qui sont accessibles au public, tel que défini par la réglementation, lorsque la collecte ou l'utilisation est clairement dans l'intérêt de la personne et que le consentement ne peut être obtenu en temps opportun, pour enquêter sur la violation d'un accord ou la contravention d'une loi, pour répondre à une urgence qui menace la vie, la santé ou la sécurité d'une personne, pour le recouvrement de créances ou pour se conformer à une assignation, un mandat ou une ordonnance du tribunal.
Principe 4 - Limiter la collecte d'informations personnelles
Nous limiterons la quantité et le type de renseignements personnels recueillis à ce qui est nécessaire aux fins que nous avons identifiées et nous recueillerons les renseignements personnels par des moyens justes et légaux.
Notre collecte de renseignements personnels se limitera à ce qui est nécessaire pour les fins que nous avons identifiées. Nous recueillons les renseignements personnels par des moyens justes et légaux.
Principe 5 - Limitation de l'utilisation, de la divulgation et de la conservation des informations
Les renseignements personnels ne seront pas utilisés ou divulgués à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec le consentement de la personne concernée ou si la loi l'exige. Les renseignements personnels ne seront conservés qu'aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Nous n'utiliserons ni ne divulguerons les renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si la personne concernée y consent ou si la loi l'exige. Nous ne conserverons les renseignements personnels qu'aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation de ces objectifs.
Seuls nos employés ayant un besoin professionnel de connaître les renseignements personnels d'une personne ou dont les fonctions l'exigent raisonnablement ont accès à ces renseignements.
Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, ils seront détruits, effacés ou rendus anonymes, à condition qu'il n'y ait pas d'exigences légales pour leur conservation.
Principe 6 - Exactitude de vos renseignements
Nous ferons tout notre possible pour nous assurer que les renseignements personnels sont aussi exacts, complets et à jour que nécessaire pour les fins auxquelles ils sont destinés.
Nous ferons tout notre possible pour nous assurer que les renseignements personnels qui sont utilisés de façon continue et ceux qui sont utilisés pour prendre une décision au sujet d'une personne sont exacts, complets et à jour.
Principe 7 - Garanties
Nous protégeons les renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité adaptées à leur degré de sensibilité.
Nous utilisons des mesures de protection pour protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol, ainsi que contre l'accès, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisés, quel que soit le format dans lequel les renseignements sont conservés. Nous sensibiliserons nos employés à l'importance de préserver la confidentialité des renseignements personnels et nous ferons preuve de prudence dans l'élimination ou la destruction des renseignements personnels afin d'empêcher les parties non autorisées d'y avoir accès.
Nos méthodes de protection comprendront des mesures physiques (par exemple, des classeurs verrouillés et un accès restreint aux bureaux), des mesures organisationnelles (par exemple, des autorisations de sécurité et la limitation de l'accès en fonction du "besoin de savoir") et des mesures technologiques (par exemple, l'utilisation de mots de passe et du cryptage).
Principe 8 - Transparence
Nous mettrons à la disposition des personnes des renseignements sur nos politiques et procédures concernant les renseignements personnels.
Les informations que nous rendrons disponibles comprendront la manière d'accéder aux renseignements personnels, le type de renseignements personnels que nous détenons, y compris un compte rendu général de leur utilisation, des informations générales concernant nos politiques relatives aux renseignements personnels et la manière de contacter la personne désignée comme responsable de notre conformité en matière de confidentialité.
Principe 9 - Accès individuel
Sur demande écrite, nous informerons une personne de l'existence, de l'utilisation et de la divulgation de ses renseignements personnels et nous lui donnerons accès à ces renseignements personnels. Une personne peut contester l'exactitude et l'exhaustivité de ses renseignements personnels et les faire modifier au besoin.
Nous répondrons à la demande écrite d'une personne dans un délai raisonnable et à un coût raisonnable ou sans frais. Nous aiderons toute personne qui nous informe qu'elle a besoin d'aide pour préparer sa demande. Nous pouvons exiger d'une personne qu'elle fournisse suffisamment d'informations pour nous permettre de rendre compte de l'existence, de l'utilisation et de la divulgation des renseignements personnels.
Si une personne réussit à démontrer l'inexactitude ou le caractère incomplet des renseignements personnels, nous modifierons l'information au besoin. Si une contestation n'est pas résolue à la satisfaction de la personne, nous enregistrerons la substance de la contestation non résolue. Le cas échéant, les informations modifiées ou l'existence de la contestation non résolue, selon le cas, seront transmises aux tiers ayant accès aux informations en question.
Nous pouvons refuser une demande ou ne pas être en mesure de fournir l'accès à tous les renseignements personnels que nous détenons sur une personne, comme le permet ou l'exige la loi. Lorsque cela est autorisé, les raisons du refus d'accès seront fournies à l'individu sur demande. Les exceptions peuvent inclure : les informations qui contiennent des références à d'autres personnes ou des informations organisationnelles confidentielles, lorsque ces informations ne peuvent pas être séparées du dossier ; les informations collectées dans le cadre d'une enquête sur la violation d'un accord ou dans le cadre d'un processus formel de résolution de conflit ; et les informations qui sont soumises au secret professionnel de l'avocat.
Principe 10 - La mise en conformité
Toute personne peut adresser une contestation concernant notre respect de l'un des principes de confidentialité à la personne désignée comme responsable de notre respect de la confidentialité.
Nous examinerons toutes les plaintes écrites. Si nous estimons qu'une plainte est justifiée, nous prendrons toutes les mesures appropriées, y compris, si nécessaire, la modification de nos politiques et pratiques. Un client ou un employé sera informé du résultat de l'enquête concernant sa plainte.
Une personne est encouragée à utiliser notre processus interne d'information et de résolution pour résoudre une plainte. Toutefois, une personne peut également demander conseil au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au 1.800.282.1376 ou à [email protected] et, s'il y a lieu, déposer une plainte écrite auprès de ce bureau. Au Québec, une personne peut également demander conseil au ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration : Directeur des communications au 514-873-4546 ou [email protected].
Notre objectif est de protéger votre vie privée et vos renseignements personnels. Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations au sujet de notre politique de confidentialité ou de nos procédures touchant vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec Kaylea Bove, notre agent de protection de la vie privée désigné : [email protected]
